Arrêté du 24 juillet 2008

Article 8

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Article 8

La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Remplacement d'une fiche de vérification des stupéfiants

Résumé. Un arrêté remplace une fiche de vérification concernant les stupéfiants.

La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.

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cite  arrêté du 5 septembre 2001

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