Arrêté du 24 juillet 2008

Article 8

Créé le 31 juillet 2008

La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 arrêté du 5 septembre 2001

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008