JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Article 8

Article 8

La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.


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Version 1

La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.