En vigueur depuis le 31 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une fiche de vérification des stupéfiants
La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.