Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2007

Art. 1, Art. 2

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Renommage d'une formation de sécurité civile

Résumé. La formation de base des citoyens acteurs de sécurité civile est renommée 'prévention et secours civiques de niveau 1' (PSC 1).

A modifié les dispositions suivantes :

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