JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 2. - La société coopérative agricole d'insémination artificielle des Landes, sise 16, rue des Fusillés, Dax (Landes), est autorisée à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Dans le département des Landes:
- les cantons de Dax, Peyrehorade, Pouillon, Amou, Montfort, Mugron,
Hagetmau, Saint-Sever, Geaune, Aire-sur-l'Adour;
- dans le canton de Castets, les communes de Vielle-Saint-Giron, Linxe,
Léon, Saint-Michel-Exalu, Castets, Taller;
- dans le canton de Tartas-Ouest, les communes de Boos, Laluque, Lesgor,
Carcon-Ponson, Pégaar, Pontonx-sur-l'Adour;
- le canton de Tartas-Est, à l'exclusion de la commune de Meilhan;
- le canton de Grenade-sur-Adour, les communes de Bascons, Castandet,
Bordères-et-Lamesens, Larivière, Saint-Maurice-sur-Adour, Grenade-sur-Adour.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société coopérative agricole d'insémination artificielle des Landes, sise 16, rue des Fusillés, Dax (Landes), est autorisée à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:

Dans le département des Landes:

- les cantons de Dax, Peyrehorade, Pouillon, Amou, Montfort, Mugron,

Hagetmau, Saint-Sever, Geaune, Aire-sur-l'Adour;

- dans le canton de Castets, les communes de Vielle-Saint-Giron, Linxe,

Léon, Saint-Michel-Exalu, Castets, Taller;

- dans le canton de Tartas-Ouest, les communes de Boos, Laluque, Lesgor,

Carcon-Ponson, Pégaar, Pontonx-sur-l'Adour;

- le canton de Tartas-Est, à l'exclusion de la commune de Meilhan;

- le canton de Grenade-sur-Adour, les communes de Bascons, Castandet,

Bordères-et-Lamesens, Larivière, Saint-Maurice-sur-Adour, Grenade-sur-Adour.