JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1972 relatif à l'union des coopératives d'insémination artificielle Gilapy est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1972 relatif à l'union des coopératives d'insémination artificielle Gilapy est abrogé.