JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 3. - La société coopérative agricole d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Pays basque et du Bas-Adour, sise 20, allée Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques:
- les cantons d'Anglet, Bayonne, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz;
Dans le département des Landes:
- les cantons de Soustons, Saint-Martin-de-Seignanx,
Saint-Vincent-de-Tyrosse.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La société coopérative agricole d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Pays basque et du Bas-Adour, sise 20, allée Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques:

- les cantons d'Anglet, Bayonne, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz,

Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz;

Dans le département des Landes:

- les cantons de Soustons, Saint-Martin-de-Seignanx,

Saint-Vincent-de-Tyrosse.