JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 1er. - La société coopérative agricole interdépartementale girondine d'élevage et d'insémination artificielle, sise à La Grâce, Cadaujac (33), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Le département de la Gironde, à l'exclusion du canton de Sainte-Foy-la-Grande;
Dans le département de la Dordogne, les communes de Montcaret,
Saint-Michel-de-Montaigne et Lamorthe-Montravel du canton de Vélines;
Dans le département de Lot-et-Garonne:
- les cantons de Houeillès, Casteljaloux, Bouglon, Meilhan-sur-Garonne,
Marmande, LeMas-d'Agenais, Tonneins, Damazan, Lavardac, Mézin;
- le canton de Duras, à l'exclusion des communes de: Auriac-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Saint-Astier,
Saint-Jean-de-Duras, Soumensac, Saint-Sernin-de-Duras;
- le canton de Seyches, à l'exclusion des communes de: Cambes, Monteton,
Montignac-Toupinerie, Seyches, Lévignac-de-Guyenne, Saint-Pierre-sur-Dropt;
- le canton de Monclar, à l'exclusion des communes de: Cambes, Monteton,
Montignac-Toupinerie, Seyches, Lévignac-de-Guyenne, Saint-Pierre-sur-Dropt;
- le canton de Monclar, à l'exclusion des communes de: Fongrave, Monclar,
Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour,
Saint-Pierre-de-Caubel;
- le canton de Castelmoron-sur-Lot, à l'exclusion de la commune de Castelmoron-sur-Lot;
- le canton de Prayssas, à l'exclusion des communes de: Cours, Laugnac,
Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat;
- la commune de Lusignan-Grand du canton de Pont-Sainte-Marie;
- la commune de Laperche du canton de Lauzun;
- le canton de Nérac, à l'exclusion des communes de: Montagnac-sur-Avignon, Moncaut, Saumont;
- le canton de Fransescas, à l'exclusion des communes de: Nomdieu,
Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Lamontjoie.
Dans le département des Landes:
- les cantons de Parentis-en-Born, Pissos, Sore, Mimizan, Sabres, Labrit,
Roquefort, Morcenx, Mont-de-Marsan, Villeneuve-de-Marsan;
- dans le canton de Castets, les communes de Saint-Julien-en-Born, Uza,
Lévignacq, Lit-et-Mixe;
- dans le canton de Tartas-Ouest, les communes de Saint-Yaguen, Beylonque,
Villenave, Rion-des-Landes;
- dans le canton de Tartas-Est, la commune de Meilhan;
- dans le canton de Grenade-sur-Adour, les communes de Artassenx, Maurrin,
Le Vignau, Lussagnet, Cazères-sur-l'Adour.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société coopérative agricole interdépartementale girondine d'élevage et d'insémination artificielle, sise à La Grâce, Cadaujac (33), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:

Le département de la Gironde, à l'exclusion du canton de Sainte-Foy-la-Grande;

Dans le département de la Dordogne, les communes de Montcaret,

Saint-Michel-de-Montaigne et Lamorthe-Montravel du canton de Vélines;

Dans le département de Lot-et-Garonne:

- les cantons de Houeillès, Casteljaloux, Bouglon, Meilhan-sur-Garonne,

Marmande, LeMas-d'Agenais, Tonneins, Damazan, Lavardac, Mézin;

- le canton de Duras, à l'exclusion des communes de: Auriac-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Saint-Astier,

Saint-Jean-de-Duras, Soumensac, Saint-Sernin-de-Duras;

- le canton de Seyches, à l'exclusion des communes de: Cambes, Monteton,

Montignac-Toupinerie, Seyches, Lévignac-de-Guyenne, Saint-Pierre-sur-Dropt;

- le canton de Monclar, à l'exclusion des communes de: Cambes, Monteton,

Montignac-Toupinerie, Seyches, Lévignac-de-Guyenne, Saint-Pierre-sur-Dropt;

- le canton de Monclar, à l'exclusion des communes de: Fongrave, Monclar,

Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour,

Saint-Pierre-de-Caubel;

- le canton de Castelmoron-sur-Lot, à l'exclusion de la commune de Castelmoron-sur-Lot;

- le canton de Prayssas, à l'exclusion des communes de: Cours, Laugnac,

Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat;

- la commune de Lusignan-Grand du canton de Pont-Sainte-Marie;

- la commune de Laperche du canton de Lauzun;

- le canton de Nérac, à l'exclusion des communes de: Montagnac-sur-Avignon, Moncaut, Saumont;

- le canton de Fransescas, à l'exclusion des communes de: Nomdieu,

Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Lamontjoie.

Dans le département des Landes:

- les cantons de Parentis-en-Born, Pissos, Sore, Mimizan, Sabres, Labrit,

Roquefort, Morcenx, Mont-de-Marsan, Villeneuve-de-Marsan;

- dans le canton de Castets, les communes de Saint-Julien-en-Born, Uza,

Lévignacq, Lit-et-Mixe;

- dans le canton de Tartas-Ouest, les communes de Saint-Yaguen, Beylonque,

Villenave, Rion-des-Landes;

- dans le canton de Tartas-Est, la commune de Meilhan;

- dans le canton de Grenade-sur-Adour, les communes de Artassenx, Maurrin,

Le Vignau, Lussagnet, Cazères-sur-l'Adour.