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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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Créé le 27 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.
1 version
Créé le 27 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025