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Arrêté du 24 janvier 2025

modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux

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Modification des indemnités et salaires dans le secteur militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour certains emplois militaires et ajuste les salaires à partir de janvier 2025.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification de dispositions antérieures

Résumé. L'article 1 change une règle ancienne, supprimant l'article null.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Date d'application des rémunérations

Résumé. Les salaires de janvier 2025 et après sont concernés par cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5