JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article 1 change une règle ancienne, supprimant l'article null.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de l'Arrêté du 25 avril 2022

Résumé L'article 3 modifie une partie d'un autre texte de loi sans donner d'informations sur les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

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Date d'application des rémunérations

Résumé Les salaires de janvier 2025 et après sont concernés par cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo