Créé le 27 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application des rémunérations
Résumé. Les salaires de janvier 2025 et après sont concernés par cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.