JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Article 4

Article 4

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Application des rémunérations à compter de janvier 2025

Résumé Les salaires de janvier 2025 doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.