JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des intitulés de fonctions au sein de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Cet article change les noms de certains postes pour mieux décrire ce que font les personnes qui les occupent.

Le tableau figurant au 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la cinquante-cinquième ligne, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots : « et des risques » ;
2° A la cinquante-sixième ligne, les mots : « directeur des droits individuels et des études juridiques » sont remplacés par les mots : « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
3° A la centième ligne, les mots : « Officier général “ transformation opérationnelle ” auprès du directeur central adjoint » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale » ;
4° La cent-unième ligne est remplacée les dispositions suivantes :
« Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A la cinquante-cinquième ligne, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots : « et des risques » ;

2° A la cinquante-sixième ligne, les mots : « directeur des droits individuels et des études juridiques » sont remplacés par les mots : « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;

3° A la centième ligne, les mots : « Officier général “ transformation opérationnelle ” auprès du directeur central adjoint » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale » ;

4° La cent-unième ligne est remplacée les dispositions suivantes :

« Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ».