Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de certains officiers généraux
Résumé Les noms de certains postes de hauts officiers changent pour préciser à quel service ils appartiennent.
Le VII de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Directeur des activités » sont remplacés par les mots : « “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».
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