Arrêté du 24 janvier 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs).
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 février 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du brevet de technicien supérieur en maintenance des systèmes aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le brevet de technicien supérieur en maintenance des systèmes s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs).
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été repoussée d'un an et les spécialités concernées ont été élargies.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2025art. 5 : Mise à jour de la date de référence pour l'arrêté sur les brevets

En résumé. La date de référence de l'arrêté modifiant les conditions de délivrance du brevet a été mise à jour du 19 mars 2024 au 24 juin 2025.

En vigueur du mercredi 10 avril 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 mars 2024art. 3 : Modification des conditions d'obtention du BTS Maintenance des systèmes

En résumé. L'arrêté est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 19 mars 2024, qui a mis à jour les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ”.

En vigueur du vendredi 18 février 2022 au mardi 9 avril 2024

Source : Légifrance