Arrêté du 24 janvier 2022

Article 6

Créé le 18 février 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs).
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 mars 2024art. 3

En vigueur du vendredi 18 février 2022 au mardi 9 avril 2024