Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 6 de l’arrêté du 24 janvier 2022
Résumé. Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 6 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2022Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 2022Art. 6