Arrêté du 24 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2018

Art. 2

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Modification des règles de stockage des munitions d'entraînement

Résumé. Les règles sur le stockage des munitions d'entraînement pour les agents de sécurité sont précisées et limitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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