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Modification des règles de stockage des munitions d'entraînement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 24 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Limite des munitions d'entraînement pour les agents de sécurité
Arrêté du 28 septembre 2018 · art. 2 (V)
Utilisation d'armes par les agents de sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R613-3
Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les entreprises de sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R613-3-1