Arrêté du 24 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2018

Art. 3

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Modification des règles de détention d'armes pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation en sécurité peuvent désormais détenir plus d'armes et de munitions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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