ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 4

Abrogé1 novembre 2022

Créé le 21 mars 2015 · En vigueur du 27 janvier 2020 au 31 octobre 2022

La direction des opérations participe à la recherche du renseignement. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 à D. 3126-3 du code de la défense, toute action confiée par le Gouvernement.
Le directeur des opérations est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un état-major qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de la direction des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 14

En vigueur du lundi 27 janvier 2020 au lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2020art. 2

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au dimanche 26 janvier 2020