ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La direction des opérations participe à la recherche du renseignement. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-3 (Les missions de la DGSE) du code de la défense, toute action confiée par le Gouvernement.
Le directeur des opérations est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un état-major qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de la direction des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2022

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2022

La direction des opérations participe à la recherche du renseignement. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-3 (Les missions de la DGSE) du code de la défense, toute action confiée par le Gouvernement.
Le directeur des opérations est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un état-major qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de la direction des opérations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 janvier 2020 au lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2020art. 2 : Création d'un état-major pour la direction des opérations

En résumé. La direction des opérations voit ses attributions précisées, avec la suppression de l'adjoint pour les affaires générales et l'ajout d'un état-major pour conseiller et coordonner ses actions.

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au dimanche 26 janvier 2020

Source : Légifrance