Arrêté du 24 janvier 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation d'articles réglementaires) à 5 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2006 en changeant la numérotation des articles.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation d'articles réglementaires) à 5 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation) du présent arrêté.

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