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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des quantités maximales de produits alimentaires cédables
Résumé. Les quantités maximales de produits alimentaires pouvant être cédées par les établissements sont réduites lorsque ces produits représentent plus de 30 % de leur production totale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III