Arrêté du 24 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 20, Art. 24, Art. 21, Art. 25, Art. 22, Art. 26, Art. 19, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2006 et abroge des articles d'anciens arrêtés pour mettre à jour les règles concernant les agréments des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 20Arrêté du 8 juin 2006Art. 24Arrêté du 8 juin 2006Art. 21
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 20, Art. 24, Art. 21, Art. 25, Art. 22, Art. 26, Art. 19, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Sct. TITRE VI  : DISPOSITIONS FINALES → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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