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Interdiction de culture de tournesol hors production de semences
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de tournesol autre que pour la production de semences est interdite.
Arrêté du 24 janvier 2019
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de tournesol autre que pour la production de semences est interdite.
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Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de tournesol autre que pour la production de semences est interdite.
Source : Légifrance