Arrêté du 24 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé dans le département de la Vendée, sur les communes de Vix et de Maillé, une zone protégée de production de semences de tournesol dénommée « Vix-Nord ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté.

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Création d'une zone protégée pour les semences de tournesol en Vendée

Résumé. Une nouvelle zone protégée pour la production de semences de tournesol est créée dans le département de la Vendée.

Il est créé dans le département de la Vendée, sur les communes de Vix et de Maillé, une zone protégée de production de semences de tournesol dénommée « Vix-Nord ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté.

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