JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Article 1

Article 1

Il est créé dans le département de la Vendée, sur les communes de Vix et de Maillé, une zone protégée de production de semences de tournesol dénommée « Vix-Nord ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté.


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Version 1

Il est créé dans le département de la Vendée, sur les communes de Vix et de Maillé, une zone protégée de production de semences de tournesol dénommée « Vix-Nord ».

Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté.