Arrêté du 24 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1

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Extension du contrôle budgétaire à deux nouveaux organismes

Résumé. Le service de contrôle économique et financier étend son contrôle à deux nouveaux organismes : le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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