Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire à deux nouveaux organismes
Résumé. Le service de contrôle économique et financier étend son contrôle à deux nouveaux organismes : le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :