Arrêté du 24 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 avril 2016 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 février 2017

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Annulation d'un arrêté sur le contrôle économique

Résumé. Un arrêté de 2016 est annulé, ce qui change les règles de contrôle pour une agence qui aide les gens des territoires d'outre-mer à se déplacer.

L'arrêté du 6 avril 2016 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance