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Arrêté du 24 janvier 2014
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 modifié pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3
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Créé le 1 février 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2014.
Aurélie Filippetti
En vigueur depuis le samedi 1 février 2014