Arrêté du 24 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2004

Art. 3

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Modification des documents requis pour l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique

Résumé. Les entreprises de production doivent déposer un dossier complet pour obtenir l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique, incluant des documents sur le financement, les artistes et techniciens, et une copie vidéo de l'œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 3

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