Arrêté du 24 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour l'autorisation préalable des productions cinématographiques) et 3 (Modification des documents requis pour l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Modification des règles d'immatriculation des œuvres

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour l'autorisation préalable des productions cinématographiques) et 3 (Modification des documents requis pour l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance