En vigueur depuis le 1 février 2014
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Modification des règles d'immatriculation des œuvres
L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour l'autorisation préalable des productions cinématographiques) et 3 (Modification des documents requis pour l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique) du présent arrêté.