Arrêté du 24 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Rôle de la présidente dans l'application d'un arrêté

Résumé. La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté.

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

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