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Arrêté du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 107 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 107 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 107 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance