Périmé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux journalier du forfait soins
Résumé. Le coût journalier pour les soins dans un centre pour invalides est de 109 €.
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 109 €.