Article 13
Les comptes de disponibilités sont distincts à raison d'un compte par type d'avances de trésorerie.
Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert auprès du trésorier militaire en charge de la réserve centralisée des armées.
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Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert auprès du trésorier militaire en charge de la réserve centralisée des armées.