Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les ordres de reversement de fonds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2011 (Ab)
Contrôle des fonds publics par les ministères
Arrêté du 15 février 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 15 février 2011 · art. 5 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des dépenses ministérielles
Arrêté du 15 février 2011 · art. 1 (Ab)
Contrôle des recettes pour certains ministères
Arrêté du 15 février 2011 · art. 3 (Ab)