Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'assignation comptable pour certains ministères
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2011 (Ab)
Assignation des ordres de reversement de fonds aux contrôleurs budgétaires
Arrêté du 15 février 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 15 février 2011 · art. 5 (Ab)
Gestion des dépenses dans deux ministères
Arrêté du 15 février 2011 · art. 1 (Ab)
Contrôle des recettes dans deux ministères
Arrêté du 15 février 2011 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Arrêté du 15 février 2011 · art. 4 (Ab)