Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 5
Créé le 2 mars 2011
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 2 février 2013
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2013art. 5
En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au vendredi 1 février 2013
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.