Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 2 février 2013
Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 février 2013
Modifié parArrêté du 24 janvier 2013art. 1
Tout équidé d'élevage et de rentereçoit une appellation donnée par l'⏺Institut français du cheval et de l'équitation selonles dispositions du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au vendredi 1 février 2013
Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 1
Tout animal des espèces équine et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'identification sauf en cas d'appellation "origine constatée". L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.
En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 26 décembre 2012
Tout animal des espèces équine et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitationen fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'identification. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 janvier 2010
Tout animal des espèces équine et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'identification. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.