Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

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Article 1

Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 2 février 2013

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Appellation officielle des équidés

Résumé. Les chevaux d'élevage et de rente ont une appellation officielle donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 26 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance