Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 2 février 2013

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Nom des chevaux selon leur race

Résumé. Le nom d'un cheval enregistré dépend de sa race inscrite dans un registre officiel.

L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance