Arrêté du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'appellation des équidés

Résumé. Les règles d'appellation des équidés changent pour refléter leur race selon le livre généalogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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