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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'appellation des équidés
Résumé. Les règles d'appellation des équidés changent pour refléter leur race selon le livre généalogique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 : Appellation officielle des équidés
→ Version 4Arrêté du 24 avril 2009Art. 2 : Nom des chevaux selon leur race
→ Version 2
→ Version 4Arrêté du 24 avril 2009Art. 2 : Nom des chevaux selon leur race
→ Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 1, Art. 2