JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 3

Article 3

Les mélanges pour la préservation sont présentés, selon leur type de production, dans l'une des catégories suivantes :
― mélanges pour la préservation récoltés directement ;
― mélanges pour la préservation cultivés,
conformément aux dispositions prévues aux annexes I et II.


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Version 1

Les mélanges pour la préservation sont présentés, selon leur type de production, dans l'une des catégories suivantes :

― mélanges pour la préservation récoltés directement ;

― mélanges pour la préservation cultivés,

conformément aux dispositions prévues aux annexes I et II.