Arrêté du 24 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les mélanges pour la préservation sont présentés, selon leur type de production, dans l'une des catégories suivantes :
― mélanges pour la préservation récoltés directement ;
― mélanges pour la préservation cultivés,
conformément aux dispositions prévues aux annexes I et II.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Classification des mélanges pour la préservation

Résumé. Les mélanges pour la préservation sont classés en deux types selon leur production.

Les mélanges pour la préservation sont présentés, selon leur type de production, dans l'une des catégories suivantes :
― mélanges pour la préservation récoltés directement ;
― mélanges pour la préservation cultivés,
conformément aux dispositions prévues aux annexes I et II.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance