Arrêté du 24 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les définitions des termes techniques du présent arrêté sont celles figurant à l'article 1er (Autorisation de mélanges de semences pour la préservation) de la directive du 30 août 2010 susvisée.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Définitions des termes techniques

Résumé. Les termes techniques utilisés dans cet arrêté sont définis par une directive européenne de 2010.

Les définitions des termes techniques du présent arrêté sont celles figurant à l'article 1er (Autorisation de mélanges de semences pour la préservation) de la directive du 30 août 2010 susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

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