En vigueur depuis le 17 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des termes techniques
Les définitions des termes techniques du présent arrêté sont celles figurant à l'article 1er (Autorisation de mélanges de semences pour la préservation) de la directive du 30 août 2010 susvisée.