Arrêté du 24 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de demande de permis de pêche à pied professionnel par lettre recommandée

Résumé. L'article abroge les règles qui obligeaient les pêcheurs à pied professionnels à demander un permis par lettre recommandée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2001Art. 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 2Arrêté du 11 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance