Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de demande de permis de pêche à pied professionnel par lettre recommandée
Résumé. L'article abroge les règles qui obligeaient les pêcheurs à pied professionnels à demander un permis par lettre recommandée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2001Art. 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 2Arrêté du 11 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe