A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Sct. AnnexesArrêté du 11 juin 2001Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 11 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe