Arrêté du 11 juin 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2011

Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 4 février 2011

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au jeudi 3 février 2011

Source : Légifrance