Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 4
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 4 février 2011
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2001
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 4
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 4 février 2011
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 février 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 4
En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au jeudi 3 février 2011
Source : Légifrance