Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.

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Remplacement des membres d'une commission pour la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision et nomme de nouveaux membres pour une commission qui s'occupe des droits sociaux des Français vivant à l'étranger.

L'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.

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