JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.


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L'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.