Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

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Nomination des membres d'une commission de protection sociale

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour aider les Français vivant à l'étranger.

Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

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