Arrêté du 24 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la protection sociale des Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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