JORF n°0026 du 1 février 2011

  1. En qualité de représentants du ministère
    des affaires étrangères et européennes

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.

  1. En qualité de représentant du ministère
    des solidarités et de la cohésion sociale

Un représentant de la direction de la sécurité sociale.
3. En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Un représentant de la direction du budget.

  1. En qualité de sénateur
    représentant les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

  1. En qualité de membres de l'Assemblée
    des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
Mme Lindemann (Françoise), rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.

  1. En qualité de représentants des principales associations
    de Français à l'étranger

Sur désignation de l'ADFE-Français du monde :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Mainguy (Jean-Louis).


Historique des versions

Version 1

1. En qualité de représentants du ministère

des affaires étrangères et européennes

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.

Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.

2. En qualité de représentant du ministère

des solidarités et de la cohésion sociale

Un représentant de la direction de la sécurité sociale.

3. En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Un représentant de la direction du budget.

4. En qualité de sénateur

représentant les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5. En qualité de membres de l'Assemblée

des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.

Mme Lindemann (Françoise), rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.

6. En qualité de représentants des principales associations

de Français à l'étranger

Sur désignation de l'ADFE-Français du monde :

Mme Berthoud (Marion).

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :

M. Mainguy (Jean-Louis).