Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 janvier 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015

L'arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance