JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre est abrogé.


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L'arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre est abrogé.