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Modification des plafonds de loyer et de ressources pour les logements sociaux dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des zones géographiques pour les logements PLSArrêté du 14 mars 2011Art. 9 : Plafonds de ressources pour les logements sociaux en outre-mer
→ Version 4 : Mise à jour des territoires concernés par les plafonds de ressourcesArrêté du 14 mars 2011Art. 16 : Plafonds de loyers pour les logements sociaux en outre-mer
→ Version 3 : Modification du terme désignant le document de financement
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 5, Art. 9, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2024Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :