Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 24 février 2026 modifie plusieurs articles d'anciens arrêtés pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 mars 2011Art. 9 → Version 4Arrêté du 14 mars 2011Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 5, Art. 9, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2024Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2024Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2023Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2023Art. 5