Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. Un arrêté du 24 février 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 27 avril 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2023Art. 3 → Version 3Arrêté du 27 avril 2023Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 avril 2023Art. 9 → Version 3Arrêté du 27 avril 2023Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 avril 2023Art. 14 → Version 2Arrêté du 27 avril 2023Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2023Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 17