Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des piscicultures en étang
Définition des piscicultures en étang.
Sont considérées comme piscicultures en étang :
- les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ;
- les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et L. 431-7 dudit code, exploités pour la production de poissons.
1 version
3 cités