Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des piscicultures en étang
Résumé Les piscicultures en étang sont des endroits où l'on élève des poissons, définis par la loi.
Définition des piscicultures en étang.
Sont considérées comme piscicultures en étang :
- les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ;
- les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et L. 431-7 dudit code, exploités pour la production de poissons.
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