A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques > > , Art. 5, Art. 6, Sct. Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau > > , Art. 7, Sct. Modalités d'exécution des opérations de destruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Possibilités complémentaires d'intervention > > , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Bilan annuel des opérations, Art. 16, Art. 17 > >

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.