Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations à la destruction pour prévenir des dégâts sur les piscicultures
Résumé Les pisciculteurs peuvent demander au préfet de détruire des animaux dangereux, et ceux qu'ils choisissent pour le faire doivent avoir un permis de chasser valide.
Bénéficiaires des dérogations à l'interdiction de destruction accordées pour prévenir des dégâts aux piscicultures.
Pour les opérations relatives aux piscicultures, les dérogations à l'interdiction de destruction peuvent être accordées par le préfet aux exploitants ou à leurs ayants droit qui en font la demande.
Cette demande peut être présentée collectivement par plusieurs pisciculteurs ou par leurs structures représentatives
Elles peuvent être également délivrées, à la demande de ceux-ci, à toutes personnes qu'ils délèguent titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.
1 version